1. But principal: L’exposition a pour but principal (ci-après le « But principal ») de stimuler l’intérêt et la demande pour les produits de l’industrie en général. Aucun exposant ne doit se livrer à une activité incompatible avec ce But principal.

2. Sous-location: L’Exposant ne peut sous-louer son espace, ni une partie de celui-ci, ni présenter, offrir en vente, donner en prime ou annoncer des articles qui ne sont pas fabriqués ou vendus en son nom, sauf lorsque ces articles sont requis pour la démonstration ou le fonctionnement de son stand, auquel cas l’identification de ces articles doit se limiter à la plaque d’identification ordinaire ou à l’identification qui y figure normalement en pratique courante. L’Exposant ne peut autoriser sur son stand les représentants de sociétés non exposantes. Les décisions de la Direction doivent dans tous les cas être définitives en ce qui concerne l’utilisation de tout espace d’exposition.

3. Défaut d’occupation: L’Exposant qui n’occupe pas l’espace contracté n’est pas exempté de l’obligation de payer le loyer complet. Si cet espace n’est pas occupé à l’heure fixée pour la fin du montage des stands, la Direction pourra reprendre possession dudit espace et l’affecter à d’autres fins à sa seule et entière discrétion.

4. Pièces admissibles: La Direction est seule en droit de déterminer si une société ou un produit est éligible pour être inclus dans le Salon.

5. Assurance et responsabilité: L’Exposant doit souscrire une assurance responsabilité générale nommant Informa Canada Inc., l’Association canadienne des entrepreneurs en couverture (la « Direction ») et le Palais de congrès de Montréalen tant qu’assurés supplémentaires avec limitation de responsabilité 5 000 000,00 $, une couverture adéquate pour leur propre personnel, des expositions et du matériel contre tous ces dangers et un préavis d’annulation de trente (30) jours. La Direction n’assume aucun risque, et en acceptant la présente entente, l’Exposant dégage expressément la Direction de toute responsabilité à l’égard des dommages personnels et matériels, de la perte de biens par le feu, du vol, des dommages ou de la destruction et de toute blessure subie par lui-même ou ses employés dans les espaces de l’exposition. L’Exposant convient de tenir la Direction indemne pour tout dommage qui lui est causé par quelque cause que ce soit ou par toute action de quelque nature que ce soit de la part de la Direction, y compris les dommages causés à son entreprise par le défaut de fournir de l’espace pour son exposition ou le défaut de tenir l’exposition comme prévu, sauf dans les cas prévus aux présentes. L’Exposant s’engage en outre à indemniser la Direction de toute responsabilité découlant des actes de l’Exposant, de ses employés et de ses agents. Pour aider les exposants qui n’ont pas la couverture requise, la Direction a réservé un forfait d’assurance-exposition auprès de EXHIBITORINSURANCE.COM. Veuillez consulter le manuel des exposants en ligne pour connaître les détails de ce forfait.

6. Montage-Exposition-Démontage: Les expositions doivent être retirées des lieux par l’Exposant au plus tard à l’heure indiquée dans le manuel de l’Exposant officiel. Les locaux doivent être laissés propres par l’Exposant. L’Exposant est responsable de tous les frais de stockage et de manutention résultant de la non-élimination du matériel d’exposition du Salon avant la fin de la période de démontage spécifiée par la Direction.

7. Dommages causés à la propriété: L’Exposant est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses représentants à la construction de sols, de murs ou de colonnes, à l’équipement standard du stand ou aux biens des autres exposants. L’Exposant ne peut pas appliquer de peinture, de laque, d’adhésif ou d’autres revêtements sur les colonnes et les planchers de l’immeuble ou sur l’équipement de base du stand.

8. Boissons alcoolisées: la consommation de boissons alcoolisées dans la zone d’exposition par l’Exposant est interdite.

9. Participation: La Direction doit avoir le contrôle exclusif des politiques d’admission à tout moment.

10. Représentants de stand: Les représentants des stands des exposants sont limités aux employés des sociétés exposantes qui travaillent réellement dans les stands des exposants. Les représentants du stand doivent porter à tout moment l’insigne « EXPOSANT » fournie par la Direction. La Direction peut limiter en tout temps le nombre de représentants au stand. Les employés de l’entreprise de l’Exposant, à l’exception de ceux qui travaillent au stand, doivent s’enregistrer comme visiteurs.

11. Décoration: La Direction a le plein pouvoir discrétionnaire et l’autorité sur la disposition, l’agencement et l’apparence de tous les articles exposés par l’Exposant et peut exiger le remplacement, la réorganisation ou la redécoration d’un article ou d’un stand qu’elle juge incompatible avec le but principal de l’exposition ou inapproprié pour toute autre raison. Elle ne peut être tenue responsable des coûts qui peuvent être dévolus à l’Exposant par les présentes. Les murs latéraux sont déconseillés, de même que les tables drapées. Les exposants qui construisent des arrière-plans spéciaux ou des séparations latérales doivent s’assurer que les surfaces de ces séparations sont finies de manière à ne pas gêner les exposants dans les stands adjacents. Si ces surfaces restent inachevées trois heures avant l’ouverture du Salon, la Direction autorise le décorateur officiel à effectuer les travaux de finition nécessaires et l’Exposant doit payer tous les frais y afférents.

12. Conformité aux normes de santé et de sécurité au travail: L’exposant s’engage à mener toutes ses activités sur le salon conformément aux politiques de santé et sécurité du travail définies par la CNESST.

13. Responsabilité des représentants des exposants: L’Exposant s’engage à indemniser la Direction contre toute responsabilité découlant des actes ou de la négligence de l’Exposant, de ses agents ou de ses employés, ou à la suite de conflits du travail.

14. Dispositifs de sécurité: L’Exposant s’engage à assumer l’entière responsabilité du respect des réglementations fédérales, provinciales et municipales en matière de fourniture et de maintenance de dispositifs de sécurité adéquats et de conditions d’exploitation des machines et équipements. Tout équipement électrique présenté ou mis en vente doit être certifié par le Conseil canadien des normes.

15. Matières inflammables: Aucun fluide ou matière inflammable de quelque nature que ce soit, y compris les matériaux décoratifs, dont l’utilisation est interdite par les règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux sur les incendies, ne peut être utilisé au Salon.

16. Admission des exposants en dehors des heures de présentation: Les représentants du stand seront autorisés à entrer dans la salle d’exposition une (1) heure avant l’heure d’ouverture prévue chaque jour et ne seront pas autorisés à rester dans la salle après l’heure de fermeture chaque soir, à l’exception de la dernière soirée. Les exposants ayant besoin de temps supplémentaire doivent obtenir l’autorisation de la Direction une semaine avant l’installation.

17. Défaut de tenir le Salon: Si une éventualité empêche la tenue du Salon, le contrat de location prend fin et l’Exposant renonce à toute demande de réparation ou de dédommagement. Aucune des deux parties n’aura d’obligations supplémentaires l’une par rapport à l’autre, sauf que la Direction remboursera à l’Exposant les montants versés en
vertu de la convention, moins une part proportionnelle des dépenses réelles engagées par la Direction en relation avec ledit Salon. Cette part proportionnelle des dépenses réelles de la Direction doit être déterminée sur la base du nombre de pieds carrés d’espace attribué à l’Exposant par rapport au nombre de pieds carrés d’espace attribué à tous les autres exposants présents au Salon sous des conditions similaires.

18. Charge au sol: Le poids de l’équipement ou du matériel d’exposition ne peut en aucun cas dépasser la charge maximale admissible au sol de la salle. L’Exposant accepte l’entière responsabilité de toute blessure ou dommage à la propriété résultant de l’omission, sciemment ou non, de distribuer le poids de son matériel d’exposition conformément aux spécifications concernant la charge au sol.

19. Loteries ; concours: L’exploitation de jeux de hasard ou de loteries, ou la poursuite réelle ou simulée de tout passe-temps récréatif ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit de la Direction un mois avant le premier jour d’emménagement.

20. Démonstrations: Les exposants qui souhaitent effectuer des démonstrations dans leur stand doivent présenter une proposition par écrit à la Direction avant le 22 mars 2019. Selon la nature de la démonstration, la Direction peut devoir demander une approbation supplémentaire du bureau du commissaire aux incendies et/ou du directeur des opérations du Palais des congrès de Montréal. Seules les démonstrations approuvées par écrit par la Direction seront autorisées à se dérouler dans la salle d’exposition. La Direction est l’unique arbitre quant à l’acceptabilité des démonstrations et peut exiger la modification ou l’arrêt de toute démonstration sur place.

21. Obstruction des allées ou des stands: Toute démonstration ou activité entraînant une obstruction excessive des allées ou empêchant un accès facile aux stands des exposants à proximité est suspendue pour toute période spécifiée par la Direction.

22. Réglementation des expositions: Le matériel d’exposition de toute nature (entre autres les enseignes, les logos, les vitrines, les présentoirs ou les armoires de rangement,
les appareils électriques, les câbles, les conduits, etc.) peut être placé à une hauteur ne dépassant pas huit pieds (8 pi) du sol, n’importe où dans une zone d’exposition, sauf autorisation de la Direction de l’exposition. Les demandes doivent être transmises avant le 22 mars 2019. Les exposants avec un espace d’exposition de 400 pi. ca. ou plus doivent
soumettre tous les détails de la disposition du stand, y compris les dimensions, à la Direction avant le 22 mars 2019 afin d’obtenir une approbation écrite avant l’emménagement.

23. Pièces d’exposition rejetées: L’Exposant accepte que son exposition soit admise et le demeure d’un jour à l’autre uniquement s’il respecte rigoureusement les règles énoncées aux présentes. La Direction se réserve le droit de rejeter, d’expulser ou d’interdire toute pièce d’exposition, en totalité ou en partie, de même que l’Exposant ou ses représentants, avec ou sans motif. Si la Direction ne donne pas de motif de sa décision, sa responsabilité ne dépassera pas le remboursement à l’Exposant du montant de la location au pro rata de la durée restante au moment de l’expulsion. Si une pièce ou un exposant est expulsé pour violation de ces règles ou pour d’autres raisons, aucun retour ne sera effectué.

24. Échantillons, souvenirs: L’Exposant peut distribuer des échantillons, des souvenirs, des publications, etc., mais uniquement à l’intérieur de l’espace prévu au contrat. La distribution de tout article qui gêne les activités dans les stands voisins, empêche l’accès aux stands voisins ou entrave l’accès aux allées est interdite. Aucun article contenant un produit autre que le produit ou le matériel fabriqué ou traité ou utilisé par l’Exposant dans le cadre du produit ou du service qu’il vend ne peut être distribué, sauf avec l’autorisation écrite préalable de la Direction.

25. Enseignes: texte des enseignes, illumination : Il est interdit d’utiliser des clignotants électriques ou des panneaux contenant du néon ou des dispositifs semblables. Si la Direction juge que le libellé d’un panneau ou d’un secteur du stand de l’Exposant va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’exposition, l’Exposant devra apporter les changements qu’elle demandera. Tous les graphiques et les affiches, y compris le nom de l’entreprise et les logos, doivent être visibles de l’intérieur du stand de l’Exposant et ne peuvent être affichés sur les côtés ou à l’arrière du stand.

26. Discussions des exposants: Costumes, Promotion : Le représentant de l’Exposant peut mener des discussions, répondre aux questions et expliquer ses produits ou services, ou bien participer à la vente ou à la prise de commande, mais ces activités ne doivent pas être menées de manière incompatible avec le But principal de l’exposition. L’Exposant doit cesser toute activité jugée incompatible avec le But principal du Salon dès que la Direction en aura avisé. L’Exposant ne doit se livrer à aucune activité dans les allées ou dans des stands autres que les siens. Aucun panneau ne doit être affiché ni annonce publique concernant les ventes, les prix ou les conditions de vente. Les représentants des exposants vêtus de costumes distinctifs ou portant des banderoles ou des enseignes séparément ou faisant partie de leurs vêtements doivent rester dans leur propre stand. Les représentants du stand ne peuvent pas porter des vêtements que la Direction considère comme insuffisants ou trop révélateurs.

27. Matériel d’amplification et de reproduction du son: niveaux de bruit pour les équipements en fonctionnement : Les exposants utilisant des équipements de reproduction et d’amplification du son sont tenus de les faire fonctionner de manière à atteindre un maximum de 80 dB sur l’échelle « A » d’un sonomètre dans l’espace ou les allées adjacentes à leur stand ou mesuré sur un stand voisin dans une zone limitrophe à celle de l’utilisateur du système de son. La Direction doit être l’unique arbitre de l’acceptabilité des niveaux sonores et peut exiger une réduction du niveau sonore ou l’élimination des dispositifs de reproduction du son dans les cas où, de l’avis de la Direction, un tel son enfreindrait ces normes ou serait inacceptable.

28. Main-d’œuvre syndiquée: Le centre d’exposition n’est pas un bâtiment syndiqué, ce qui signifie que le Salon lui-même et nos exposants ne sont pas tenus d’utiliser la main-d’œuvre syndiquée. Cependant, la plupart de nos entrepreneurs officiels et de nombreux fabricants d’écrans et entreprises d’installation locales sont syndiqués. En bref, les travailleurs syndiqués et non syndiqués travaillent simultanément sur le Salon. La Direction ne peut être tenue pour responsable l’interférence provoquée par des conflits du travail impliquant des exposants individuels.

29. Services spéciaux d’électricité, de gaz ou d’eau etc.: Ces services, ainsi que d’autres services spéciaux requis par chaque exposant, ne sont fournis que lorsque l’Exposant commande et accepte de payer les fournisseurs autorisés de ce service conformément aux exigences de la municipalité en matière d’assurance. Les exposants souhaitant afficher/montrer ou mettre sous tension du matériel électrique non approuvé doivent compléter les demandes d’autorisation pour Permission d’exposer.

30. Faillite, insolvabilité, etc.: Si l’Exposant fait faillite ou devient insolvable ou dépose une procédure de débiteur, ou s’il dépose ou fait déposer contre l’Exposant devant
un tribunal une requête en faillite ou en insolvabilité ou une requête en réorganisation ou en nomination d’un séquestre ou d’un syndic ou si l’Exposant fait une cession au profit des créanciers ou conclut un arrangement ou se faitimposer la présente convention par un bref de saisie ou d’exécution, ou si, en vertu de la loi ou autrement, la présente entente doit être cédée ou dévolue à un autre exposant que l’Exposant, alors, dans un ou plusieurs de ces événements, la Direction se réserve le droit et l’option, en tout temps avant
l’ouverture du Salon, d’annuler cette entente en donnant un avis écrit à l’Exposant de cinq jours ; et à ce titre, la Direction conservera à titre de dommages-intérêts forfaitaires les paiements effectués par l’Exposant au titre des présentes.

31. Amendement aux règles: Toutes les questions non spécifiquement couvertes par les règles précédentes seront soumises uniquement à la décision de la Direction. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment par la Direction, et toutes les modifications ainsi apportées lieront l’Exposant de la même manière que les règles et règlements précédents.

32. Acceptation des règles: L’Exposant et ses employés conviennent de se conformer aux règles suivantes et aux modifications que la Direction pourrait y apporter.